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Conseil de la concurrence - Rapport annuel - 2007

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Conseil de la concurrence - Rapport annuel - 2007

Conseil de la concurrence - Rapport annuel - 2007

Vingt-et-unième rapport annuel - Avec un CD

Conseil de la concurrence, Collectif La Documentation française

563 pages, parution le 22/07/2008

Résumé

Autorité administrative indépendante, le Conseil de la concurrence a été créé par l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui a été intégrée, en septembre 2000, dans le Code de commerce (livre IV). Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses qui lui permettent de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Il exerce également une mission consultative et rend, à ce titre, des avis sur toute question de concurrence ainsi qu'en matière de concentration économique.

Le Conseil présente dans cet ouvrage non seulement le bilan de son activité en 2007, mais aussi des études thématiques centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes. L'ouvrage propose, enfin, une analyse détaillée de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les professionnels du droit de la concurrence.

Un CD-Rom comprenant les annexes du rapport est inséré en fin d'ouvrage.

L'auteur - Collectif La Documentation française

Autres livres de Collectif La Documentation française

Sommaire

  • Rapport d'activité
  • Etudes thématiques
  • Analyse de la jurisprudence
  • Rapport du ministre de l'Economie
  • Textes
  • Organisation
  • Index
  • Recours devant la cour d'appel de Paris
  • Liste des avis et décisions
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Conseil de la concurrence, Collectif La Documentation française
Parution 22/07/2008
Nb. de pages 563
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1030g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782110069771
ISBN13 978-2-11-006977-1

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