Construction européenne : approche pratique
Application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits
Jean-Jacques Barbièri, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Marc Blanquet, Jacques Raibaut, Bruno Steinmann - Collection Axe droit
Résumé
Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises, à l'occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L'ouvrage présente les différentes déclinaisons de la démarche volontariste des praticiens dans le contexte européen : proposer la résolution d'un cas dans une coordination interprofessionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l'efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit.
Les professionnels comme les étudiants trouveront les solutions proposées par les différents professionnels impliqués, au traitement juridique d'un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions.
Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en oeuvre ainsi que des propositions d'améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique.
Enfin, parce que l'Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits.
L'auteur - Jean-Jacques Barbièri
Jean-Jacques Barbièri, Professeur agrégé, Université de Toulouse 1 Capitole
L'auteur - Sylvaine Poillot-Peruzzetto
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Professeur agrégée, Université de Toulouse 1 Capitole
Autres livres de Sylvaine Poillot-Peruzzetto
L'auteur - Marc Blanquet
Marc Blanquet est professeur de droit à l'Université de Toulouse 1 Capitole et titulaire de la Chaire Jean Monnet ad personam de droit de l'Union européenne.
Autres livres de Marc Blanquet
L'auteur - Jacques Raibaut
Jacques Raibaut, Président de la Chambre d'Arbitrage de Toulouse
L'auteur - Bruno Steinmann
Bruno Steinmann, Président du Tribunal de grande instance de Toulouse
Sommaire
- Les pratiques professionnelles autour d'un cas
- L'union libre
- Le partenariat enregistré
- Le mariage
- Les difficultés des pratiques du droit européen
- Témoignage des magistrats administratifs
- Témoignage des magistrats judiciaires
- Témoignage des avocats espagnols
- Les améliorations des pratiques du droit européen
- Les défis de la justice civile en Europe
- Espace judiciaire européen et construction de la citoyenneté
- Table ronde : comment construire un espace judiciaire européen accessible aux citoyens ?
- Les modes alternatifs de règlement des conflits
- Les expériences réussies
- Pratiques procédurales des modes alternatifs en droit français et européen
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Lamy |
| Auteur(s) | Jean-Jacques Barbièri, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Marc Blanquet, Jacques Raibaut, Bruno Steinmann |
| Collection | Axe droit |
| Parution | 28/06/2012 |
| Nb. de pages | 408 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 470g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782721215215 |
| ISBN13 | 978-2-7212-1521-5 |
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