Droit administratif
Didier Truchet, Gweltaz Eveillard - Collection Thémis - Droit
Résumé
Le manuel de référence
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.
Sommaire
Introduction
Première partie – L’existence du droit administratif
I – L’évolution du droit administratif
II – La place du droit administratif dans l’ensemble du droit
III – Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif
Deuxième partie – Les acteurs du droit administratif
I – L’administration
II – Le public
III – Le juge
Troisième partie – Les règles du droit administratif
I – Les sources des règles
II – Hiérarchie et conflit de normes
III – La liberté de choix de l’administration
Quatrième partie – Les actes juridiques de l’Administration
I – L’acte administratif unilatéral
II – Le contrat administratif
III – Les mesures d'orientation
Cinquième partie – Les missions administratives
I – La police administrative
II – Le service public (Le service d’intérêt général)
III – La régulation économique
Sixième partie – La responsabilité administrative
I – La responsabilité administrative pour faute
II – La responsabilité administrative sans faute
III – L’indemnisation par l’administration des victimes de dommages qu’elle n’a pas causés (« La responsabilité sans fait »)
Bibliographie générale
Index alphabétique
Index des décisions de justice citées
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Didier Truchet, Gweltaz Eveillard |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 20/08/2025 |
| Nb. de pages | 560 |
| Format | 15.2 x 21.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 760g |
| EAN13 | 9782130873259 |
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