Droit administratif
Martine Lombard, Gilles Dumont - Collection HyperCours
Résumé
Le droit administratif regroupe 'ensemble des règles spécifiques | applicables à l'organisation et à 'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Il constitue par à une partie essentielle du droit de l'administration dont l'activité tend à la réalisation des objectifs d'intérêt général dans le respect des principes d'un État de droit.
L'évolution récente du droit administratif français traduit un plus grand souci d'effectivité dans| a protection des droits des administrés, à l'exemple de la plupart des droits de 'administration en Europe.
En un seul ouvrage :
- l'essentiel des connaissances
- des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen : définitions renvoyant au cours, textes et arrêts les plus) importants, cas pratiques et sujets corrigés, bibliographie pour approfondir la matière.
La présente édition est à jour des grandes réformes de 2003 et s'adresse aux étudiants en 2e année du DEUG de droit.
Au sommaire
- Introduction
- Les sources de la légalité
- Les limites du principe de légalité
- Présentation générale de l'organisation administrative
- Les administrations d'Etat
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics et les autres personnes morales de droit
- Les actes administratifs unilatéraux
- Les contrats administratifs
- Les services publics
- La police administrative
- Les contrôles non juridictionnels
- La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels
- L'organisation des juridictions administratives
- La procédure contentieuse administrative
- Le recours pour excès de pouvoir
- Les recours de pleine juridiction
- Les caractères généraux de la responsabilité publique
- La responsabilité pour faute
- La responsabilité sans faute
- Les régimes particuliers de responsabilité publique
- Index alphabétique
- Table des compléments pédagogiques
L'auteur - Martine Lombard
Martine Lombard est professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas Paris II et directrice du Centre de recherche en droit administratif.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Martine Lombard, Gilles Dumont |
| Collection | HyperCours |
| Parution | 03/11/2003 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 548 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1030g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247051533 |
Avantages Eyrolles.com
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