Résumé
Mais leur cours se veut "magistral" en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents.
Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel.
Cependant, depuis une quinzaine d'années, le juge administratif doit se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître.
L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.
L'auteur - Michel Degoffe
Michel Degoffe est professeur de droit public à l'université Paris Descartes, centre Maurice Hauriou.
Autres livres de Michel Degoffe
Sommaire
- La juridiction administrative
- Le statut de la juridiction administrative
- La compétence du juge administratif
- Le règlement des conflits
- Les normes de contrôle
- La constitution
- La norme internationale
- L'ordre juridique communautaire
- Les principes généraux du droit
- Les personnes participant à l'action administrative
- L'Etat
- Les collectivités territoriales
- Les personnes publiques spécialisées
- Les moyens d'action de la puissance publique
- Les principes applicables aux services publiques
- La police administrative
- Les modalités d'exercice des compétences
- L'acte administratif unilatéral
- Le contrat administratif
- La responsabilité de la puissance publique
- La responsabilité pour faute
- La responsabilité sans faute
- Faute de service et faute personnelle du fonctionnaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Michel Degoffe |
| Collection | Cours magistral |
| Parution | 09/10/2008 |
| Nb. de pages | 384 |
| Format | 18 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 295g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782729841317 |
| ISBN13 | 978-2-7298-4131-7 |
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