Droit administratif des biens
Gustave Peiser - Collection Les mémentos
Résumé
Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).
L'auteur - Gustave Peiser
Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble.
Autres livres de Gustave Peiser
Sommaire
- Le domaine
- L'expropriation pour cause d'utilité publique et la réquisition
- L'expropriation pour cause d'utilité publique
- La réquisition
- Le travail public
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gustave Peiser |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 23/05/2007 |
| Édition | 19eme édition |
| Nb. de pages | 176 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 234g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247072514 |
| ISBN13 | 978-2-247-07251-4 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
