Droit administratif des biens

30 fiches de synthèse pour préparer le TD et réviser les examens

Hervé Arbousset - Collection Panorama du droit

442 pages, parution le 11/07/2007 (2^eme édition)

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Résumé

Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

Il traite le programme de troisième année de licence : personnes publiques, domaine public, expropriation pour cause d'utilité publique, ouvrages publics, travaux publics.

Il est à jour des évolutions juridiques les plus récentes, et en particulier de l'ordonnance du 21 avril 2006 portant création du Code général de la propriété des personnes publiques et du Code des marchés publics 2006.

Constitué de 30 fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux, ce manuel offre :

des repères essentiels (définitions) ;
des explications précises sur les thèmes fondamentaux ;
des méthodologies, des exercices corrigés (commentaires, cas pratiques, dissertations) et des approfondissements (débats) ;
des références bibliographiques pour approfondir une question.

L'auteur - Hervé Arbousset

Hervé Arbousset est maître de conférences en droit public, habilité à diriger des recherches, ancien directeur et actuel membre du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (ER3992). Il est l'auteur de nombreuses publications sur la responsabilité administrative, sur les fonds d'indemnisation et sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

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Sommaire

Histoire et sources du droit domanial
La distinction domaine public/ domaine privé en doctrine
La propriété publique du bien
L'affectation du bien
La consistance du domaine public
La délimitation du domaine public
La circulation des biens au sein du domaine public
L'utilisation des biens du domaine public
La protection des biens du domaine public
Le régime des biens inclus dans le domaine privé
Les origines et la signification de l'expropriation pour cause d'utilité publique
La phase administrative : la constitution du dossier d'enquête publique
La phase administrative : la réalisation de l'enquête publique
La phase administrative : la nature et le régime juridique e la déclaration d'utilité publique
La phase administrative : le contrôle par le juge administratif de la déclaration d'utilité publique
La phase administrative : l'enquête parcellaire
La phase administrative : l'arrêté de cessibilité
La phase judiciaire
Les définitions du travail public
La définition de l'ouvrage public
De l'intangibilité à la "tangibilité" sous conditions de l'ouvrage public
Les autorisations unilatérales et contractuelles d'exécution des travaux publics
Dommages de travaux publics et usagers
Dommage de travaux publics et tiers
Dommage de travaux publics et participants
Méthodologie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Studyrama - Vocatis
Auteur(s)	Hervé Arbousset
Collection	Panorama du droit
Parution	11/07/2007
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	442
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	673g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782759001408
ISBN13	978-2-7590-0140-8