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Droit administratif et administration
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif et administration

Droit administratif et administration

Jacques Petit - Collection Les notices

176 pages, parution le 14/11/2008 (4eme édition)

Résumé

Le droit administratif français a connu durant ces dernières décennies d'importantes évolutions, tant sous l'influence des lois de décentralisation successives que par la transposition continue du droit communautaire. S'y ajoute l'apport grandissant des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ainsi un droit largement renouvelé qui se déploie de nos jours.

Les Notices qui composent ce recueil, rédigées par des spécialistes, mettent en valeur les règles, concepts et institutions du droit administratif. Conçu pour aider les étudiants et les candidats aux concours administratifs, il sera aussi un outil pour ceux qui souhaitent retrouver les étapes fondamentales de la construction de ce droit et de ses évolutions récentes.

L'auteur - Jacques Petit

Jacques Petit est professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas).

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Sommaire

  • Les sources du droit administratif
    • Les principes généraux du droit
    • Les principes constitutionnels
    • Les normes internationales
    • Le droit communautaire
  • L'organisation de l'administration
    • Les autorités administratives de l'État
    • Les autorités administratives décentralisées
    • L'établissement public
    • Les démembrements de l'administration
    • Les autorités administratives indépendantes
    • Personnes publiques sui generis
    • Les organismes privés chargés d'une mission de service public
  • Les moyens de l'administration
    • L'acte administratif unilatéral 1
    • L'acte administratif unilatéral 2
    • Les contrats administratifs
    • La fonction publique 1
    • La fonction publique 2
    • Le domaine public
    • Les travaux publics
  • L'action administrative
    • Les différentes formes de l'action administrative
    • Le service public
    • La police administrative
    • Les interventions de la puissance publique en matière immobilière
    • Les interventions de la puissance publique en matière économique
  • Le contrôle de l'administration
    • Les interventions de la puissance publique en matière sanitaire et sociale
    • Le contrôle non juridictionnel
    • Les juridictions administratives
    • Les recours contentieux
    • La responsabilité de l'administration
    • La modernisation de l'administration
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Jacques Petit
Collection Les notices
Parution 14/11/2008
Édition  4eme édition
Nb. de pages 176
Format 21 x 29,7
Couverture Broché
Poids 540g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110073242
ISBN13 978-2-11-007324-2

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