Droit administratif - Exercices corrigés

Cas pratiques, dissertations, commentaires d'arrêt

Gilles Armand - Collection Exercices corrigés

172 pages, parution le 20/11/2007

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Résumé

Les 18 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous permettent de vous entraîner régulièrement à composer en Droit administratif, matière inscrite au programme du Master droit et AES, ainsi qu'au programme de nombreux autres examens et concours.

Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : dissertation, commentaire d'arrêt, consultation juridique et commentaire doctrinal. En outre, dans la première partie, l'auteur vous livre, en quelques pages, la méthodologie, son expérience et ses conseils pour réussir ces différents types d'épreuves et de TD.

Ce livre s'adresse aux étudiants soucieux de se perfectionner efficacement en Droit administratif ; il leur permet de comprendre et de maîtriser cette discipline pour réussir leur épreuve le jour de l'examen.

L'auteur - Gilles Armand

Gilles Armand est Maître de conférences en Droit public - Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED) - Université de Caen.

Sommaire

Conseils méthodologiques
- Le travail en droit administratif
- Les exercices en droit administratif
Sujets corrigés
- Présentation du droit administratif
- La privatisation du service public
- Le service public (régime juridique - lois du service public)
- La police administrative (contrôle juridictionnel)
- La conciliation entre les libertés et l'ordre public devant le juge administratif
- Le rôle du critère organique dans la définition des contrats administratifs
- En quoi peut-on dire que les contrats administratifs sont exorbitants du droit commun ?
- Le juge administratif et la Constitution
- Les sources du droit administratif (sources législatives et réglementaires)
- Les sources du droit administratif (sources jurisprudentielles)
- La primauté du droit communautaire en droit français
- L'efficacité du contrôle de légalité
- Légalité et sécurité juridique
- Le recours pour excès de pouvoir (compétence de la juridiction administrative)
- Le recours pour excès de pouvoir (portée du contrôle)
- Faute personnelle et faute de service
- La responsabilité administrative (responsabilité pour faute)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Gilles Armand
Collection	Exercices corrigés
Parution	20/11/2007
Nb. de pages	172
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	315g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297001854
ISBN13	978-2-297-00185-4