Droit administratif général - Tome 1
René Chapus - Collection Domat / Droit public
Résumé
Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.
L'auteur - René Chapus
Autres livres de René Chapus
Sommaire
- Première Partie Les sources du droit administratif
- Deuxième Partie L'organisation administrative
- Troisième Partie L'activité administrative
- Quatrième Partie La justice administrative
- Cinquième Partie Le régime des actes administratifs
- Sixième Partie La responsabilité de la puissance publique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | René Chapus |
| Collection | Domat / Droit public |
| Parution | 03/09/2001 |
| Édition | 15eme édition |
| Nb. de pages | 1428 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1144g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707612663 |
| ISBN13 | 978-2-7076-1266-3 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
