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Droit bancaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit bancaire

Droit bancaire

Jean Stoufflet, Christian Gavalda - Collection Manuels

780 pages, parution le 02/04/2015 (9eme édition)

Résumé

Le droit bancaire a beaucoup évolué au cours des dernières années, marqué, notamment, par les innovations technologiques et les crises économiques.

Le droit européen, en particulier, a engagé des modifications institutionnelles fondamentales. La création de l'Union bancaire européenne a ainsi déplacé la mission de contrôle et de surveillance des établissements du secteur financier du niveau national au niveau de l'Union européenne.

Le législateur français a également été très actif. Indépendamment de la transposition des directives qui a imposé la rédaction de lois et d'ordonnances d'ampleur considérable, de nombreux textes de source purement nationale sont intervenus.

La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes, du crédit que dans le domaine de l'investissement, l'élaboration d'un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client initié et client profane.

Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une étude structurée et approfondie de la matière.

Cette nouvelle édition est à jour au 15 février 2015 des dernières réformes européennes et nationales ainsi que de la jurisprudence la plus récente.

L'auteur - Jean Stoufflet

Jean Stoufflet est agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'université d'Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique.

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Sommaire

  • Statut bancaire et organisation professionnelle
    • Notions d'opération de banque et d'établissement de crédit
    • Statut des établissements de crédit
    • Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit
    • Mesures à la disposition de l'ACP et traitement des établissements de crédit en difficulté
    • Relations interbancaires et organisation professionnelle
    • Obligations professionnelles
  • Activité bancaire
    • Généralités sur les rapports entre les banques et leurs clients
    • Comptes bancaires
    • Opérations de crédit
    • Services bancaires
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean Stoufflet, Christian Gavalda
Collection Manuels
Parution 02/04/2015
Édition  9eme édition
Nb. de pages 780
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1055g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711020997
ISBN13 978-2-7110-2099-7

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