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Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed
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Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed

Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed

Philippe Simler, Philippe Delebecque - Collection Précis

904 pages, parution le 06/04/2023

Résumé


La réforme des sûretés analysée par deux experts.

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.

Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats.

L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète.

Sommaire

I. Les sûretés
a) Sûretés personnelles
Cautionnement - Garanties autonomes - Garanties indemnitaires - Solidarité, indivisibilité, délégation
b) Sûretés réelles
Sûretés réelles immobilières - Sûretés réelles mobilières avec ou sans dessaisissement
II. La publicité foncière
Genèse et caractères généraux - Domaine et fonctions - Organisation et fonctionnement


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Simler, Philippe Delebecque
Collection Précis
Parution 06/04/2023 04/05/2023
Nb. de pages 904 -
Format 14.7 x 21 -
Couverture Broché -
Poids 904g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247214808 9782247222377

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