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Droit de la concurrence
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

Droits interne et de l'Union européenne

André Decocq, Georges Decocq - Collection Manuel

526 pages, parution le 02/09/2014 (6eme édition)

Résumé

Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE), et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008, analysées dans les deux éditions précédentes), continuent à résister au choc de la crise économique dont la virulence, en France du moins, n'a pas diminué. Depuis 2010, les principes du droit de l'Union européenne n'ont pas changé : l'inspiration libérale des règles de concurrence dans l'expression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préféré au fondamentalisme de celui de Maastricht, n'a nullement faibli ; le législateur européen n'a pas cru qu'un retour au keynésianisme ou à l'économie administrée fût un remède efficace à cette crise. En dépit du changement de majorité politique survenu en France en 2012, le droit interne est resté sur la ligne antérieure. Les traités ne laissaient d'ailleurs pas d'autre choix aux nouveaux gouvernants ; leur seule initiative, fort limitée, a été l'adoption d'une loi prévoyant des mesures interventionnistes dans les départements d'Outre-Mer afin d'y faire baisser le coût de la vie.

Durant ces deux années, la stratégie et le comportement des entreprises face à la crise ont peu varié. Les grands cartels se sont multipliés d'une manière préoccupante, s'étendant à de nombreux domaines de la vie économique et provoquant une réaction plus vive des autorités de concurrence et des juridictions ; on a pu observer une augmentation sensible du montant des amendes prononcées. Les concentrations d'entreprises ont été nombreuses, toutes autorisées, parfois sous conditions.

Les États ont été prodigues en aides aux entreprises, ce qui a fort occupé la Commission européenne et la juridiction de l'Union.

L'abondance des décisions des autorités de concurrence et des juridictions rendait indispensable cette nouvelle réédition.

L'auteur - André Decocq

André Decocq est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il a enseigné le droit européen des affaires pendant quinze ans, et Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.

Autres livres de André Decocq

L'auteur - Georges Decocq

Georges Decocq est Professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris-Est (UPEC, ex-Paris 12).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) André Decocq, Georges Decocq
Collection Manuel
Parution 02/09/2014
Édition  6eme édition
Nb. de pages 526
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 622g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275039305
ISBN13 978-2-275-03930-5

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