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Droit de la distribution

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de la distribution

Droit de la distribution

Alexandra Mendoza-Caminade - Collection Cours

296 pages, parution le 25/11/2011

Résumé

Situé à la croisée de plusieurs disciplines, le droit de la distribution est d'une approche complexe. Parce qu'il s'agit du droit des échanges économiques, il est influencé par les impératifs économiques qui varient selon la conjoncture économique, ainsi que par la pratique contractuelle très créative et dense en la matière. Les acteurs ont des statuts juridiques très divers et les relations qu'ils entretiennent sont complexes et parfois conflictuelles comme en témoigne fréquemment l'actualité.

En outre, des règles juridiques hétéroclites devant parfois être combinées s'appliquent à la matière : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux, droit social, droit des baux, ou encore droit de la concurrence interne et européen.

Ce Cours expose les opérations permettant de mettre en oeuvre la distribution des produits et des services. Il s'agit tout d'abord d'étudier les principales caractéristiques du droit de la distribution que sont l'achat pour revendre, l'accord de distribution et le réseau de distribution.

Les diverses modalités de distribution sont ensuite envisagées afin de déterminer les différents circuits de distribution auxquels les entreprises peuvent recourir. Le droit de la distribution offre en effet des visages très contrastés : le producteur peut réaliser la distribution de ses produits ou de ses services grâce à l'intermédiaire de salariés-diffuseurs, d'intermédiaires indépendants ou par la mise en place de succursales. Par ailleurs, il est possible de recourir à des formes élaborées de distribution par la création de véritables réseaux de distribution.

Les divers instruments permettant la constitution d'un réseau sont analysés : la distribution sélective, la distribution exclusive, ou encore le franchisage.

Enfin, ce Cours s'attache à examiner les regroupements spécifiques d'entreprises : sont analysés les centrales d'achat et de référencement, ainsi que les groupements des distributeurs détaillants.

L'ouvrage a pour ambition d'exposer clairement les concepts du droit de la distribution tant dans les rapports bilatéraux que multilatéraux entre les protagonistes. Le lecteur pourra alors apprécier les enjeux juridiques de la matière et en mesurer les risques pour les entreprises.

L'auteur - Alexandra Mendoza-Caminade

Alexandra Mendoza-Caminade est maître de conférences en droit privé à l'université de Toulouse I Capitole, où elle codirige le Master II "Propriété intellectuelle et techniques contractuelles". Elle a enseigné le droit des affaires à l'institut d'études judiciaires de Toulouse où elle prépare également les candidats à l'épreuve du grand oral.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) Alexandra Mendoza-Caminade
Collection Cours
Parution 25/11/2011
Nb. de pages 296
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 580g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707617118
ISBN13 978-2-7076-1711-8

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