Droit de la preuve électronique

Carlos Mupili Kabyuma

226 pages, parution le 08/06/2025

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Résumé

La révolution numérique impose la preuve électronique dans la vie quotidienne et dans le procès judiciaire car les parties doivent recourir aux preuves électroniques et le juge est appelé à trancher le litige sur base des nouvelles preuves à format dématérialisé. La preuve électronique sans définition légale en RD Congo désigne toute information ou donnée produite, stockée ou transmise par voie électronique ayant une valeur probante. La justice Congolaise expérimentée sur l'administration de la preuve physique dans la procédure de recherche, la perquisition, la saisie et l'admission des preuves électroniques fait face, à ce jour, à la preuve dématérialisée fruit de la cybercriminalité, des contrats en ligne, des transactions électroniques, de la signature électronique. Cet ouvrage comprend les chapitres, ci-après : Généralité sur la preuve, Règles classiques de la preuve adaptées dans le cyberespace, Manipulation et falsification des preuves électroniques, Applicabilité de procédure de recherche des preuves numériques, Signature électronique et Protection des données personnelles. Ce livre sert de guide aux professionnels de droit sur la doctrine de la preuve électronique.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Les éditions du Net
Auteur(s)	Carlos Mupili Kabyuma
Parution	08/06/2025
Nb. de pages	226
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	368g
EAN13	9782312152936