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Droit des collectivités territoriales - 6e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit des collectivités territoriales - 6e ed.

Droit des collectivités territoriales - 6e ed.

Bertrand Faure - Collection Précis

864 pages, parution le 20/01/2021

Résumé

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudieles bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.

L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:
- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;
- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019) ;
- la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ;
- les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ;
- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ;
- la facilitation de la constitution de communes nouvelles ;
- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...

L'auteur - Bertrand Faure

Bertrand Faure est professeur de droit à l'Université de Nantes.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bertrand Faure
Collection Précis
Parution 20/01/2021
Nb. de pages 864
Format 14.5 x 21
Couverture Broché
Poids 800g
EAN13 9782247204748

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