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Droit des marques
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des marques

Droit des marques

Signes distinctifs, Noms de domaine 2005-2006

Andre R. Bertrand - Collection Dalloz Action

540 pages, parution le 20/07/2005 (2eme édition)

Résumé

La validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive et du règlement, et de la jurisprudence dégagée depuis la fin des années 90 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que de l'Office d'harmonisation du Marché intérieur.

Par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et des raisons sociales, des noms commerciaux et des enseignes.

Le régime nouveau et étendu de la matière est étudié dans cet ouvrage approfondi, enrichi par l'analyse de centaines de décisions pertinentes.

Des réponses sont ainsi apportées aux questions, tant théoriques que factuelles, que se posent les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle, comme de nombreux dirigeants d'entreprises.

L'auteur - Andre R. Bertrand

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Sommaire

  • Origine - Evolution - Nature
  • Marque valide
  • Marques "notoires" et "renommées"
  • Marques collectives
  • Enregistrement - Renouvellement
  • Droits conférés - Perte du droit
  • Défense - Contrefaçon
  • Marque communautaire
  • Protection internationale
  • Raison et dénomination sociale
  • Nom commercial - Enseigne
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Andre R. Bertrand
Collection Dalloz Action
Parution 20/07/2005
Édition  2eme édition
Nb. de pages 540
Format 17 x 25,5
Couverture Broché
Poids 755g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247060665
ISBN13 978-2-247-06066-5

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