Droit des services publics

Stéphane Braconnier - Collection Thémis - Droit

621 pages, parution le 23/11/2007 (2^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Se concentrant sur la dimension juridique du service public, l'auteur explore les sources, analyse le contenu et trace les contours de l'évolution de cette notion qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif.

L'auteur - Stéphane Braconnier

Agrégé de droit public, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers, dirige la collection "Essentiels Experts / Marchés publics locaux" de l'Imprimerie Nationale. Il est, par ailleurs, responsable du Master "Marchés publics et délégations de service public" de l'université de Poitiers et exerce une activité de consultant en droit public.

Autres livres de Stéphane Braconnier

Précis du droit de la commande publique

Droit public de l'économie

Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles

Découvrir tous les livres de Stéphane Braconnier

Sommaire

Les sources du droit des services publics
- Service public et droit public
- Service public et droit privé
- Service public et droit communautaire
La notion de service public
- L'émergence du service public en droit administratif
- L'identification du service public
- Le démantèlement de la notion de service public
L'organisation du service public
- Création et suppression du service public
- Les principes du service public
- Le financement du service public
La gestion des services publics
- Le choix d'un mode de gestion
- La gestion directe du service public par la collectivité publique
- La gestion du service public par une structure ad boc
- La délégation contractuelle du service public
- La régulation des services publics

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Stéphane Braconnier
Collection	Thémis - Droit
Parution	23/11/2007
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	621
Format	15 x 22
Couverture	Relié
Poids	642g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130561224
ISBN13	978-2-13-056122-4