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Droit du contentieux administratif
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Droit du contentieux administratif

Droit du contentieux administratif

Cours intégral et synthétique tableaux et schémas

Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer - Collection Mémentos LMD

288 pages, parution le 21/06/2022

Résumé

Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que ceux du procès administratif.

Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'État. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires.

Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.

Points forts

  • Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

L'auteur - Clémence Barray

Clémence Barray, magistrat administratif, exerce ses fonctions au tribunal administratif de Rouen. Elle enseigne également le contentieux administratif à un public d'étudiants, d'avocats et d'experts.

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L'auteur - Pierre-Xavier Boyer

Pierre-Xavier Boyer est maître de conférences à l'université de Rouen, où il enseigne le droit administratif et le contentieux administratif. Il est par ailleurs avocat.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer
Collection Mémentos LMD
Parution 21/06/2022
Nb. de pages 288
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 424g
EAN13 9782297175418

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