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Droit fiscal

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit fiscal

Droit fiscal

Alexandre Maitrot de la Motte - Collection Licence - Droit

256 pages, parution le 20/05/2011

Résumé

Qu'est-ce que l'impôt ?
Quelles sont les sources du droit fiscal ?
Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?

Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent. Dépassant l'apparente complexité du droit fiscal, il présente également les principaux enjeux de la matière et ses évolutions récentes ou à venir, afin de permettre à tous d'appréhender les relations juridiques, politiques et économiques qui unissent l'etat et ses contribuables.

L'auteur - Alexandre Maitrot de la Motte

Alexandre Maitrot de la Motte (université d'Angers)

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Sommaire

  • Introduction
    • La notion d'impôt
    • Les principales classifications fiscales
    • Les mécanismes généraux d'imposition
  • Les sources du droit fiscal
    • Les sources formelles du droit fiscal
    • Les sources matérielles du droit fiscal
  • Les régimes fiscaux
    • Les régimes d'imposition
    • Les procédures fiscales
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Alexandre Maitrot de la Motte
Collection Licence - Droit
Parution 20/05/2011
Nb. de pages 256
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 450g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130578314
ISBN13 978-2-13-057831-4

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