Droit fiscal des affaires

Daniel Gutmann - Collection Domat / Droit privé

748 pages, parution le 13/09/2011 (2^eme édition)

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Résumé

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.

Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :

expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;
présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux.

Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Ecoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.

L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale.

La première édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Cercle des juristes en octobre 2010.

L'auteur - Daniel Gutmann

Daniel Gutmann, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne.

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Sommaire

L'imposition des bénéfices des entreprises
- Les sujets de l'imposition
- L'assiette de l'impôt
La taxe sur la valeur ajoutée
- Approche générale de la TVA
- Le champ d'application de la TVA
- Les mécanismes de la TVA
L'imposition du capital
- L'imposition du capital détenu
- L'imposition du capital transmis

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien, Lextenso
Auteur(s)	Daniel Gutmann
Collection	Domat / Droit privé
Parution	13/09/2011
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	748
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	980g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707617316
ISBN13	978-2-7076-1731-6