Droit pénal, procédure pénale

Jacques Borricand, Anne-Marie Simon - Collection Aide-mémoire

256 pages, parution le 18/11/1998

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Résumé

Le droit pénal étudie l'infraction, la responsabilité et la peine ; la procédure pénale étudie la mise en oeuvre concrète du droit pénal. L'ensemble est précédé par une brève introduction à la sociologie criminelle et aux sciences criminelles. La dimension historique a été prise en compte. La jurisprudence la plus récente et les réformes projetées ou en cours d'application sont exposées.

Cet ouvrage s'adresse à tous
ceux :- qui doivent assimiler et mémoriser rapidement l'essentiel, - qui abordent pour la première fois ces deux disciplines.- etudiant en DEUG de droit.- candidats aux concours administratifs (police, justice, douane, greffe...).- personnes en formation continue.- citoyens et justiciables soucieux de faire valoir leurs droits.

Sommaire

Le phénomène criminel
La réaction sociale contre le phénomène criminel
Principes et sources de la légalité criminelle
L'application de la loi pénaleL'appréciation de la loi par le juge
Les classifications de l'infraction
L'élément matériel
L'élément moral
La disparition de l'infractionLes personnes responsables
Les causes d'atténuation de la responsabilité et les causes d'irresponsabilité
L'éventail des peines
La fixation de la peineL'exécution de la peine privative de liberté
L'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation
La théorie des actions
La théorie des preuves
La police judiciaire
L'instruction préparatoire
Premier degré : le juge d'instruction
La chambre d'accusation
Le sort de la personne mise en examen pendant l'instruction
Les juridictions de jugement
Les recours possibles et l'autorité de la chose jugée

L'auteur - Jacques Borricand

Professeur honoraire à l'Université de Droit d'Économie
et des Sciences d'Aix-Marseille
Directeur honoraire de l'Institut de sciences pénales
et de criminologie d'Aix-en-Provence

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L'auteur - Anne-Marie Simon

Anne-Marie Simon est agrégée de l'Université, avocate honoraire à la Cour.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Sirey
Auteur(s)	Jacques Borricand, Anne-Marie Simon
Collection	Aide-mémoire
Parution	18/11/1998
Nb. de pages	256
Format	14.5 x 21
Couverture	Broché
Poids	412g
EAN13	9782247028306