Expertises judiciaires

Désignation et missions de l'expert - Procédure selon la juridiction

Jacques Boulez - Collection Encyclopédie Delmas - Activités commerciales

304 pages, parution le 09/11/2006 (14^eme édition)

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Résumé

L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert, qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel. Si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts-comptables, les informaticiens sont désireux de se voir confier des missions d'expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu.

Dans quelles conditions une mesure d'instruction est-elle diligentée ? À quel moment intervient la nomination de l'expert ? Comment rédiger un rapport d'expertise ? Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.

Il tient compte de la réforme intervenue en 2004 relative aux conditions d'accès à la qualité d'expert judiciaire et au statut de l'expert. Il est également à jour du décret du 28 décembre 2005 portant sur la réforme de l'expertise en matière civile. Ce guide propose de nombreux modèles types qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions.

L'auteur - Jacques Boulez

Jacques Boulez, expert près la Cour d'appel de Lyon, est également maître de conférence à la faculté de droit Université Lyon III.

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Sommaire

Evolution de la pratique de l'expertise
Règles communes
- Constatation, Consultation, Expertise
- Inscription sur les listes d'experts
- Obligations et responsabilités des experts
Devant le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel
- Nomination de l'expert
- Mission donnée à l'expert
- Récusation et remplacement de l'expert
- Déroulement de l'opération d'expertise
- Rédaction et dépôt du rapport
- Jugement après expertise, Cas de nullité
- Rémunération et remboursement des frais
Devant d'autres juridictions
- L'expertise en référé ou sur enquête
- Devant le tribunal d'instance
- Devant le conseil de prud'hommes
- Devant les tribunaux de commerce
- Dans la procédure d'arbitrage
- Devant les juridictions administratives
- Devant les juridictions pénales
Cas spécifiques
- Expertises spécialisées
- Modalités d'application de l'arbitrage

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jacques Boulez
Collection	Encyclopédie Delmas - Activités commerciales
Parution	09/11/2006
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	304
Format	20 x 26
Couverture	Broché
Poids	640g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247071111
ISBN13	978-2-247-07111-1