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Fonds de dotation. création. gestion. évolution - 2e éd.
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Fonds de dotation. création. gestion. évolution - 2e éd.

Fonds de dotation. création. gestion. évolution - 2e éd.

Création. gestion. évolution

Lionel Devic - Collection Le juri'guide

346 pages, parution le 29/10/2014

Résumé

À jour des modifications apportées par la loi relative à l économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l ouvrage présente l ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s appliquent au fonds de dotation.

Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi
 : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.

L auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette « fondation privée » de façon pédagogique et illustrée d exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés.

Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !

L'auteur - Lionel Devic

Lionel Devic, avocat, conseille et assiste les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif (mutuelles, syndicats, congrégations, etc.) dans leurs diverses activités (restructuration, fusion, gestion des activités lucratives, fiscalité). Responsable également de la rubrique fiscale de la revue Juris associations, il a suivi dès l'origine les projets législatifs sur le fonds de dotation et a participé à la création des premiers d'entre eux. Il est par ailleurs fondateur et rédacteur du site www.fonds-dotation.fr/

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Juris éditions
Auteur(s) Lionel Devic
Collection Le juri'guide
Parution 29/10/2014
Nb. de pages 346
Format 14 x 24
Couverture Broché
Poids 416g
EAN13 9782247124305
ISBN13 978-2-247-12430-5

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