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Gestion du domaine public routier 4e ed

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Gestion du domaine public routier 4e ed

Gestion du domaine public routier 4e ed

4e édition

Stéphanie Bouchard - Collection Les indispensables

500 pages, parution le 17/11/2011

Résumé

Cet ouvrage a pour objet la gestion, l'occupation et l'exploitation du domaine public routier au quotidien Depuis l'édition précédente, le rôle des collectivités dans le domaine routier s'est très largement développé, avec la dernière phase de décentralisation.
Une nouvelle édition s'imposait. Elle s'appuie, entre autres, sur les évolutions du code de la voirie routière, du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a engendré la dernière phase de décentralisation en 2006.
Elle permet d'identifier les différents intervenants, le rôle de chacun, les procédures à mettre en oeuvre, les champs de compétences et les cadres d'intervention, afin d'assurer l'application de règles fiables, de se protéger des risques juridiques de plus en plus présents et d'offrir un service public efficace à l'usager.

Sommaire

  • Le domaine public routier : constitution, classifications et delimitation
  • Classement domanial de la voirie
  • L'occupation du domaine public routier
  • Droits et obligations des riverains
  • La publicite et le domaine public routier
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Stéphanie Bouchard
Collection Les indispensables
Parution 17/11/2011
Nb. de pages 500
Format 16 x 24.4
Couverture Broché
Poids 898g
EAN13 9782701317526
ISBN13 978-2-7013-1752-6

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