Guide pratique de la protection juridique des décideurs et des agents publics

Guillaume d' Abbadie, Jean-Marie Ribes - Collection Guide pratique

590 pages, parution le 01/12/2005

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Résumé

Dans le contexte d'un recours plus systématique de notre société aux instances judiciaires, de la pénalisation des relations sociales et de la recherche de la mise en cause personnelle des agents publics par les victimes de l'action administrative, cet ouvrage présente pour la première fois l'ensemble de la procédure de mise en oeuvre de la protection juridique (éléments de la mise en cause pénale ou civile; modalités et conditions d'octroi ou de refus d'octroi de la protection; prise en charge par l'Administration des frais) qui résulte de dispositions législatives statutaires (article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires; article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales pour les élus locaux) ou de textes dérogatoires au droit commun (militaires et magistrats), en défense lorsque le fonctionnaire est lui-même mis en cause au plan pénal ou civil, mais aussi en attaque lorsqu'il est victime.

Il s'intéresse également aux relations dans le milieu du travail, notamment en évoquant le harcèlement moral, ainsi qu'à la prévention des risques juridiques.

Son objectif est de permettre aussi bien aux diverses administrations qu'à l'ensemble des fonctionnaires dans leur diversité de connaître leurs droits et l'évolution récente de la jurisprudence.

Vingt-cinq modèles de lettres réglementaires en accentuent le caractère résolument pratique.

En filigrane de cet ouvrage, qui se signale par son exhaustivité et son extrême rigueur, se dessinent tout naturellement les cas réels qui ont intéressé les médias, ceux qui se présentent aujourd'hui, ceux que nous ne manquerons pas de connaître demain...

L'auteur - Guillaume d' Abbadie

GUILLAUME D'ABBADIE, attache principal d'administration centrale au ministere de l'Interieur, fut en charge du secteur funeraire de 1988 a 1995. Commissaire du Gouvernement lors de la discussion au Conseil d'Etat et au Parlement de la loi du 8 janvier 1993, il a ete secretaire des seances du Conseil national des operations funeraires place aupres du ministre de l'Interieur de 1993 a 1995. Il est actuellement chef du bureau des marches publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilite des fonctionnaires de l'Etat au ministere de l'Interieur.

Sommaire

La procédure de "mise en cause" et ses divers acteurs
- Que faut-il connaître pour se situer dans la procédure ?
- La mise en mouvement de l'action pénale contre le fonctionnaire
Le droit applicable aux fonctionnaires
- Les infractions pénales spécifiques pouvant être liées à l'exercice des fonctions
- Les textes pénaux spécifiques protégeant les fonctionnaires
La protection fonctionnelle due par l'administration à son fonctionnaire
- Les principes applicables à tous les fonctionnaires
- Les dérogations positives aux principes
- Les protections incidentes pouvant être octroyées par l'administration
Les conséquences de la pénalisation
- L'exigence d'un professionnalisme plus affirmé
- Les implications de la pénalisation sur la carrière du fonctionnaire
- Conclusion
- Modèles de lettres réglementaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Guillaume d' Abbadie, Jean-Marie Ribes
Collection	Guide pratique
Parution	01/12/2005
Nb. de pages	590
Format	16,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1065g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281125351
ISBN13	978-2-281-12535-1