Guide pratique du certificat d'urbanisme
Patrick Hocreitère - Collection Le point sur
208 pages, parution le 10/01/2005
(2eme édition)
Résumé
Guide méthodologique destiné aux élus et praticien, cet ouvrage clarifie l'ensemble des régles relatives au certificat dŽurbanisme.
Il apporte des réponses concrètes à toutes les questions qui se posent dans ce domaine :
- L'analyse de la demande et son instruction.
- Le sens et le contenu de la décision.
- Les effets et le contentieux .
Cette deuxième décision prend en compte les évolutions législatives, la jurisprudence la plus récente en la matière, et est enrichie par de nombreux commentaires pratiques .
Sommaire
- La réforme
- L'objet du certificat d'urbanisme
- La demande de certificat d'urbanisme
- L'instruction de la demande de certificat d'urbanisme
- La décision
- Les effets du certificat d'urbanisme
- Le contentieux du certificat d'urbanisme
- L'archivage des certificats d'urbanisme
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Patrick Hocreitère |
| Collection | Le point sur |
| Parution | 10/01/2005 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 208 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 375g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701314785 |
| ISBN13 | 978-2-70131-478-5 |
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