Hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales
Mathieu Laillé - Collection Guides juridiques
Résumé
Un exposé précis des différentes responsabilités mises en jeu.
La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité s'articule essentiellement autour du principe de préservation de la santé et de l'intégrité physique des personnes. Ainsi,les collectivités territoriales, en tant que garantes de la protection des agents et des usagers, sont responsables de la mise en oeuvre de cette réglementation en leur sein. Elles se doivent particulièrement de veiller à l'accomplissement de cette mission et ce, compte tenu de l'inflation des textes applicables en la matière. Hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales regroupe et envisage les différents aspects de la thématique. Cet ouvrage en présente les acteurs, leurs relations ainsi que les différentes responsabilités encourues. Il analyse également l'ensemble des dispositions normatives y ayant trait : droit du travail, réglementations dans la restauration collective, dans les établissements recevant du public... Pour illustrer au mieux le sujet, l'ouvrage est enrichi de nombreux tableaux de synthèse, de panneaux de signalisation en couleur, de modèles ainsi que des textes fondamentaux relatifs à la réglementation portant sur l'hygiène et la sécurité.
Sommaire
- Les acteurs de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité
- Le rôle de l'autorité territoriale dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité
- Les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
- Les agents chargés de la fonction d'inspection (ACFI)
- Les agents des services publics locaux
- Le comité technique paritaire (CTP)
- Le comité d'hygiène et sécurité (CHS)
- La médecine préventive
- Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité
- Les règles applicables au cadre du travail
- Les règles applicables en matière de restauration
- Les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans certains équipements sportifs
- Les règles applicables en matière de sécurité du public dans les établissements recevant du public (ERP)
- La responsabilité des acteurs
- La responsabilité "civile"
- La responsabilité pénale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Mathieu Laillé |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 16/05/2007 |
| Nb. de pages | 372 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 645g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281125894 |
| ISBN13 | 978-2-281-12589-4 |
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