L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des états membres de l'union européenne
Perrine Dumas - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage a pour objet d'étudier sur un plan juridique la sensible question de l'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne.
L'auteur - Perrine Dumas
Sommaire
Introduction générale
I. – L'objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l'espace de liberté, de sécurité et de justice
II. – L'objectif de garantie de la sécurité dans l'espace Schengen
III. – Droit de l'accès et droits d'accès
• Partie I. Le droit de l'accès des ressortissants des pays tiers
– Titre 1. – La flexibilité du droit de l'accès
Chapitre 1. – La différenciation entre les États
Chapitre 2. – La différenciation entre les ressortissants des pays tiers
– Titre 2. – L'effectivité du droit de l'accès
Chapitre 1. – L 'harmonisation a minima des règles de contrôle de l'accès
Chapitre 2. – La métamorphose des structures de contrôle de l'accès
• Partie II. – Les droits d'accès de ressortissants des pays tiers
– Titre 1. – Les droits d'accès des ressortissants " privilégiés "
Chapitre 1. – Les ressortissants " intégrés "
Chapitre 2. – Les ressortissants " assimilés "
– Titre 2. – Les droits d'accès des ressortissants " protégés "
Chapitre 1. – Les bénéficiaires du regroupement familial
Chapitre 2. – Les bénéficiaires de la protection internationale
CONCLUSION GÉNÉRALE
I. – L'apport de la politique de l'accès à l'intégration européenne
II. – L'apport de la politique de l'accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Perrine Dumas | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 25/06/2013 | 07/08/2013 |
| Nb. de pages | 946 | 944 |
| Format | 15.8 x 23.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1420g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802740957 |
9782802742609 |
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