Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
L'action civile devant les juridictions pénales - actualités législatives et questions choisies
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'action civile devant les juridictions pénales - actualités législatives et questions choisies

L'action civile devant les juridictions pénales - actualités législatives et questions choisies

Géraldine Falque, Frédérik Fogli, Ludivine Kerzmann, Olivier Michiels, Anthony Rizzo, Renaud Vanbergen - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles

Parution le 12/06/2025

Résumé

La procédure pénale évolue pour inclure les droits des victimes, leur permettant d'intervenir pour réclamer réparations pour des préjudices personnels. Cet ouvrage analyse les récentes réformes législatives et les défis de l'action civile face aux assurances, saisies et recours.

Sommaire

1. Développements récents en matière d'action civile

2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies

3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus

4. Le sort de l'action civile dans le cadre de l'exercice des voies de recours devant les juridictions répressives


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Géraldine Falque, Frédérik Fogli, Ludivine Kerzmann, Olivier Michiels, Anthony Rizzo, Renaud Vanbergen
Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Parution 12/06/2025
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 276g
EAN13 9782807949157

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav.client@eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription