L'action civile devant les juridictions pénales - actualités législatives et questions choisies
Géraldine Falque, Frédérik Fogli, Ludivine Kerzmann, Olivier Michiels, Anthony Rizzo, Renaud Vanbergen - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
La procédure pénale évolue pour inclure les droits des victimes, leur permettant d'intervenir pour réclamer réparations pour des préjudices personnels. Cet ouvrage analyse les récentes réformes législatives et les défis de l'action civile face aux assurances, saisies et recours.
Sommaire
1. Développements récents en matière d'action civile
2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies
3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus
4. Le sort de l'action civile dans le cadre de l'exercice des voies de recours devant les juridictions répressives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Géraldine Falque, Frédérik Fogli, Ludivine Kerzmann, Olivier Michiels, Anthony Rizzo, Renaud Vanbergen |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 12/06/2025 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 276g |
| EAN13 | 9782807949157 |
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