L'autorisation environnementale

S'approprier la réforme pour sécuriser ses projets

Collectif éditions Législatives

260 pages, parution le 20/06/2018

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Résumé

Véritable symbole de la modernisation du droit de l'environnement, l'autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l'environnement. Ce dispositif, qui concerne principalement les installations classées (ICPE) et les projets Loi sur l'eau (IOTA) soumis à autorisation, intègre plus d'une dizaine d'autorisations différentes, en fusionne les procédures et dispense même de permis de construire les éoliennes terrestres concernées.

Phase amont renforcée, instruction réduite, interlocuteur unique, administration en mode projet, régime contentieux rénové... les évolutions pratiques sont nombreuses. Elles sont, de surcroît, intervenues en même temps que les réformes relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public, auxquelles elles sont indiscutablement liées.

Pour autant, si l'autorisation environnementale se veut un dispositif simplifié, son décryptage et sa mise en oeuvre ne s'avèrent pas si simples.

Cet ouvrage offre donc les clefs pour s'approprier la réforme et identifier les nombreuses modifications qui ont été apportées, de la demande d'autorisation jusqu'aux aspects contentieux. Il fait l'objet de commentaires détaillés d'avocats et de juristes spécialisés dans la matière, enrichis de points de vue d'experts, de schémas récapitulatifs, de tableaux de synthèse ainsi que d'une check-list des pièces constitutives du dossier de demande d'autorisation, pour mieux comprendre et mieux agir.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Législatives
Auteur(s)	Collectif éditions Législatives
Parution	20/06/2018
Nb. de pages	260
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	470g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782850862892
ISBN13	978-2-85086-289-2