L'essentiel de la délégation de service public
François Benchendikh - Collection Les carrés
Résumé
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions.
Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public.
Public
- Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique
- Étudiants en Licence ou Master Droit
- Étudiants des IEP en filière service public
- Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B
- Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique
L'auteur - François Benchendikh
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | François Benchendikh |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 02/09/2014 |
| Nb. de pages | 108 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 172g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297045025 |
| ISBN13 | 978-2-297-04502-5 |
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