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L'essentiel de la délégation de service public

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'essentiel de la délégation de service public

L'essentiel de la délégation de service public

François Benchendikh - Collection Les carrés

108 pages, parution le 02/09/2014

Résumé

Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions.

Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.

Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public.

Public

  • Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique
  • Étudiants en Licence ou Master Droit
  • Étudiants des IEP en filière service public
  • Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B
  • Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique

L'auteur - François Benchendikh

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) François Benchendikh
Collection Les carrés
Parution 02/09/2014
Nb. de pages 108
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 172g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297045025
ISBN13 978-2-297-04502-5

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