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L'essentiel du droit du contentieux administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

L'essentiel du droit du contentieux administratif

L'essentiel du droit du contentieux administratif

À jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles

Frédéric Colin, Marie-Laure Messe - Collection Les carrés

152 pages, parution le 26/01/2021

Résumé

Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.

Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.

11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

L'auteur - Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.

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L'auteur - Marie-Laure Messe

Marie-Laure Messe est vice-présidente de Tribunal administratif et ancien professeur associé à l'IEP de Strasbourg.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
Collection Les carrés
Parution 26/01/2021
Nb. de pages 152
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 222g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297132206

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