L'etat tiers en droit de l'union européenne
Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Analyse des éléments fondamentaux des statuts d'État membre et d'État tiers de l'Union européenne et réflexion sur l'importance de certains États tiers et sur le "désengagement" de certains États membres dans son fonctionnement.
L'auteur - Cécile Rapoport
Cécile Rapoport est professeure de droit public à l'Université de Rennes 1 (Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR-CNRS 6262). Elle est membre de l'institut universitaire de France (IUF).
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Sommaire
Liste des auteurs des contributions
Liste des abréviations, acronymes et sigles
Avant-propos, par Fabrice Picod
Ière PARTIE – À LA RECHERCHE DES " STATUTS " DE L'ÉTAT TIERS
I. REGARDS CROISÉS
II. LES STATUTS ET QUALIFICATIONS ACCORDÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉTATS TIERS
IIème PARTIE – LES FORMES DE PARTICIPATION AU SYSTÈME DE L'UNION CONSENTIES AUX ÉTATS TIERS
I. DIMENSIONS INSTITUTIONNELLES
II. DIMENSIONS MATÉRIELLES
IIIème PARTIE – ÉTATS MEMBRES/ÉTATS TIERS : OÙ PASSE LA FRONTIÈRE ?
I. Les États tiers matériellement intégrés au droit de l'Union européenne
II. les États tiers et l'évolution de l'ordre juridique de l'Union européenne
III. l'État tiers : entre intériorité et extériorité
Conclusions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 24/03/2014 | 08/07/2014 |
| Nb. de pages | 522 | 504 |
| Format | 15.8 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 840g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802739654 |
9782802746300 |
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