Résumé
Le régime de l'intégration fiscale est aujourd'hui devenu
une technique incontournable dans la gestion fiscale des
groupes de toute taille. Sa mise en oeuvre nécessite plus
que jamais une bonne maîtrise des mécanismes. Fruit d'une
longue expérience, ce guide méthodologique s'adresse aux
responsables comptables et financiers de groupes, à leurs
conseils et, plus largement, à tous ceux qui veulent se
perfectionner dans l'application de cette technique.
Sommaire
- Présentation du régime.
- L'entrée d'un groupe dans l'intégration fiscale.
- La mise en oeuvre technique.
- Les sorties et la cessation du groupe.
- Les restructurations dans les groupes intégrés.
- Acquisition du capital, absorption ou scission de la société mère.
- Le paiement de l'impôt.
- Le régime des distributions.
- Les contrôles fiscaux.
- Les conséquences comptables de l'intégration fiscale.
- Les conséquences fiscales sur les comptes consolidés.
- Les obligations déclaratives.
L'avis du libraire Eyrolles
Rédigé par Patrick Morgenstern, cet ouvrage confronte en permanence les textes à des cas concrets. Il s'attache aussi bien aux difficultés liées à l'entrée dans le régime qu'à la gestion des opérations courantes et des opérations particulières.
L'auteur - Patrick Morgenstern
Patrick Morgenstern est expert-comptable, Commissaire aux comptes, Consultant en formation, Chargé d'enseignement en fiscalité à l'Université de Bourgogne. Il est l'auteur unanimement reconnu sur le thème de l'intégration fiscale.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire |
| Auteur(s) | Patrick Morgenstern |
| Parution | 02/05/2002 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 1340 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1398g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782865216062 |
| ISBN13 | 978-2-86521-606-2 |
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