L'invocabilité des accords internationaux devant la cour de justice de l'ue et le conseil d'etat français
Devant la cour de justice de l'ue et le conseil d'etat français
Jean Félix Delile - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'État français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel.
L'auteur - Jean Félix Delile
Sommaire
Dédicaces
Préface
Liste des principaux sigles et abréviations
Sommaire
Introduction
Partie 1 – La prédominance contestable de la théorie subjective de l'invocabilité
Titre 1 – Identification de la théorie subjective de l'invocabilité
Titre 2 – Les apories de la théorie subjective de l'invocabilité
Partie 2 – La diffusion souhaitable de la théorie objective de l'invocabilité
Titre 1 – L'application minimale de la théorie objective de l'invocabilité
Titre 2 – Pour une application optimale de la théorie objective de l'invocabilité
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Jean Félix Delile |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 05/02/2016 |
| Nb. de pages | 864 |
| Format | 15.7 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1350g |
| EAN13 | 9782802753247 |
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