L'ordre public contractuel en droit administratif. volume 240 - volume 240
Ferdi Youta - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
L'ordre public contractuel en droit administratif
Alors que l'
ordre public contractuel
a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même.
S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de
la doctrine privatiste
, la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel.
S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi
les notions cardinales
de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir
la théorie générale du contrat administratif
, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.
Sommaire
Partie I
L'identification de l'ordre public contractuel
Titre I. Les critères d'identification écartés
Chapitre I. Le critère de l'inégalité contractuelle
Chapitre II. Le critère de la volonté contractuelle
Titre II. Le critère d'identification retenu
Chapitre I. L'intérêt de la sanction comme critère
Chapitre II. La nature de la sanction comme critère
Partie II
Les fonctions de l'ordre public contractuel
Titre I. La fonction de rationalisation
Chapitre I. La rationalisation des causes d'invalidité des contrats administratifs
Chapitre II. La rationalisation de la théorie générale du contrat administratif
Titre II. La fonction de singularisation
Chapitre I. La singularisation du contentieux des contrats administratifs internationaux
Chapitre II. La singularisation du contentieux des contrats privés internes de l'administration
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Ferdi Youta |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 18/04/2024 |
| Format | 16 x 24.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 792g |
| EAN13 | 9782247231409 |
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