L'union européenne et le droit international de l'aviation civile
Vincent Correia - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'étude des relations extérieures de l'Union européenne dans le domaine de l'aviation civile met en lumière la richesse des rapports entre droit européen et droit international et révèle les modalités concrètes d'affirmation internationale de l'Union.
L'auteur - Vincent Correia
Sommaire
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Chapitre préliminaire. L'apport des arrêts Open Skies aux relations aériennes internationales de l'Union européenne
PARTIE I - LA RECONNAISSANCE DE LA SPÉCIFICITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DROIT INTERNATIONAL DE L'AVIATION CIVILE
TITRE I - LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE L'UNION EUROPÉENNE DANS L'ORDRE INTERNATIONAL DE L'AVIATION CIVILE
Chapitre I - La reconnaissance de l'existence d'un partage des compétences entre l'Union européenne et les États membres
Chapitre II - La reconnaissance de la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres
TITRE II - LA RECONNAISSANCE DU MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DROIT INTERNATIONAL DE L'AVIATION CIVILE
Chapitre I - La reconnaissance de la liberté d'établissement en vigueur au sein du marché intérieur de l'aviation civile
Chapitre II - La reconnaissance du champ d'application territorial du marché intérieur de l'aviation civile
PARTIE II - L'INFLUENCE DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LE DROIT INTERNATIONAL DE L'AVIATION CIVILE
TITRE I - LA DIFFUSION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS L'ORDRE INTERNATIONAL DE L'AVIATION CIVILE
Chapitre I - L'exportation du droit européen de l'aviation civile au nom de la convergence réglementaire
Chapitre II - La promotion du droit européen de l'aviation civile au moyen de mécanismes de coopération réglementaire
TITRE II - L'APPLICATION SÉLECTIVE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'AVIATION CIVILE PAR L'UNION EUROPÉENNE
Chapitre I - L'appropriation sélective du droit international de l'aviation civile par l'Union européenne
Chapitre II - Le dépassement sélectif du droit international de l'aviation civile par l'Union européenne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Vincent Correia |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 07/08/2014 |
| Nb. de pages | 980 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1470g |
| EAN13 | 9782802744665 |
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