La cassation en matière pénale
Edition 2012-2013
Jacques Boré, Louis Boré - Collection Dalloz Action
Résumé
Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi.
Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture à cassation et des conditions de recevabilité des moyens, qui sont des conditions du pourvoi en cassation, tout autant que les conditions de délai, d'intérêt à agir, de forme ou de caractère de la décision querellée.
L'auteur - Jacques Boré
Jacques Boré est Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Ancien président de l'Ordre, il est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
Autres livres de Jacques Boré
L'auteur - Louis Boré
Louis Boré est Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Docteur en droit, il enseigne le droit processuel européen dans le DEA de droit de la justice et du procès de l'Université Paris II.
Autres livres de Louis Boré
Sommaire
- Les décisions susceptibles de pourvoi
- Les cas exceptionnels dans lesquels la voie de la cassation est fermée ou restreinte
- Les parties à l'instance en cassation
- Le délai du pourvoi
- Les formes du pourvoi
- Les cas d'ouverture à cassation : constitution irrégulière de la juridiction
- Les cas d'ouverture à cassation : la violation des règles de procédure
- Les cas d'ouverture à cassation : la violation de l'obligation de motiver les jugements
- Les cas d'ouverture à cassation : violation des règles de compétence
- Les cas d'ouverture à cassation : la violation des règles de fond
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jacques Boré, Louis Boré |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 09/09/2011 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 566 |
| Format | 18 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1190g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247081769 |
| ISBN13 | 978-2-247-08176-9 |
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