La directive européenne, instrument juridique des autorités adm.nationales
Stamatina Xefteri - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage analyse sous quelles conditions l'administration peut invoquer une directive non transposée et envisage dans quelles circonstances elle doit l'appliquer.
Sommaire
Avertissement
Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction
PARTIE I – LA DIRECTIVE, INSTRUMENT INVOCABLE PAR L'ADMINISTRATION AU SOUTIEN DES ACTES ADMINISTRATIFS
Titre I – Une invocabilité directe limitée des directives
Titre II – Une invocabilité indirecte amplifiée des directives
PARTIE II – LA DIRECTIVE, INSTRUMENT APPLICABLE PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE L'EXCLUSION DES ACTES NATIONAUX INCOMPATIBLES
Titre I – Le respect des directives, source d'obligations de l'action administrative
Titre II – Le respect des directives, fondement d'autonomie du pouvoir réglementaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Stamatina Xefteri |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 09/06/2021 |
| Nb. de pages | 740 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1160g |
| EAN13 | 9782802767718 |
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