La gestion du risque fiscal
Jean-Louis Goepp, Goepp - Collection Actua Entreprise
Résumé
- Quelles sont les garanties du contribuable ?
- Quels sont les types de contrôle fiscal ?
- Qu'est-ce que l'acte normal de gestion, l'abus de droit
?
- Comment le juge interprète-t-il la loi fiscale ?
- Comment consulter l'Administration fiscale ?
- Quelle attitude adopter face à l'Administration fiscale
?
- Qu'est-ce que la transaction ?
Pour une information complète, les lecteurs trouveront également dans ce livre un " petit bréviaire de l'Administration fiscale en action " (les différentes formes de contrôle ; les caractéristiques du contentieux en dix points, etc.) et des développements concernant le litige fiscal, le contrôle inopiné, la responsabilité solidaire des dirigeants, le délit de fraude fiscale ainsi que des exemples sous forme de décisions de jurisprudence, de correspondances échangées avec l'Administration, de notifications de redressement. Il démontre, au total, que le discernement, un certain savoir faire et la pratique peuvent restaurer le contribuable dans son souci légitime de sécurité fiscale.
Sommaire
LE PAYSAGE FISCAL : SECURITE, INSECURITE,
SUBVERSION.
- Les facteurs d'insécurité.
- ordre et subversion : la norme fiscale dans tous ses
états.
PETIT BREVIAIRE DE L'ADMINISTRATION FISCALE EN ACTION.
- Les différents types de contrôle et la recherche du
renseignement.
- Les garanties des contribuables.
LES CONTROLES IOPINES.
- Le contrôle matériel avant la vérification de
comptabilité.
- Le droit d'enquête dévolu aux Administrations fiscale
et douanière.
- Le droit de visite et de saisie.
LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE DES DIRIGEANTS DE SOCIETE.
- La responsabilité solidaire de plein droit.
- La responsabilité solidaire requise.
- La responsabilité solidaire dans le cadre d'une
condamnation pénale.
LE DELIT DE FRAUDE FISCALE.
- Les éléments constitutifs de la fraude fiscale.
- La preuve du délit.
- Une procédure d'exception.
- la condamnation pénale.
LA REPARATION DU PREJUDICE
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Gualino |
Auteur(s) | Jean-Louis Goepp, Goepp |
Collection | Actua Entreprise |
Parution | 05/12/2000 |
Nb. de pages | 103 |
Format | 14 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 175g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782842003739 |
ISBN13 | 978-2-84200-373-9 |
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