La gestion du risque fiscal

Jean-Louis Goepp, Goepp - Collection Actua Entreprise

103 pages, parution le 05/12/2000

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Résumé

L'auteur invite ses lecteurs à une entrée en connaissance de l'Administration fiscale pour savoir gérer le risque fiscal que comporte toute décision d'ordre économique :

Quelles sont les garanties du contribuable ?
Quels sont les types de contrôle fiscal ?
Qu'est-ce que l'acte normal de gestion, l'abus de droit ?
Comment le juge interprète-t-il la loi fiscale ?
Comment consulter l'Administration fiscale ?
Quelle attitude adopter face à l'Administration fiscale ?
Qu'est-ce que la transaction ?

Pour une information complète, les lecteurs trouveront également dans ce livre un " petit bréviaire de l'Administration fiscale en action " (les différentes formes de contrôle ; les caractéristiques du contentieux en dix points, etc.) et des développements concernant le litige fiscal, le contrôle inopiné, la responsabilité solidaire des dirigeants, le délit de fraude fiscale ainsi que des exemples sous forme de décisions de jurisprudence, de correspondances échangées avec l'Administration, de notifications de redressement. Il démontre, au total, que le discernement, un certain savoir faire et la pratique peuvent restaurer le contribuable dans son souci légitime de sécurité fiscale.

Sommaire

LE PAYSAGE FISCAL : SECURITE, INSECURITE, SUBVERSION.

Les facteurs d'insécurité.
ordre et subversion : la norme fiscale dans tous ses états.

PETIT BREVIAIRE DE L'ADMINISTRATION FISCALE EN ACTION.

Les différents types de contrôle et la recherche du renseignement.
Les garanties des contribuables.

LES CONTROLES IOPINES.

Le contrôle matériel avant la vérification de comptabilité.
Le droit d'enquête dévolu aux Administrations fiscale et douanière.
Le droit de visite et de saisie.

LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE DES DIRIGEANTS DE SOCIETE.

La responsabilité solidaire de plein droit.
La responsabilité solidaire requise.
La responsabilité solidaire dans le cadre d'une condamnation pénale.

LE DELIT DE FRAUDE FISCALE.

Les éléments constitutifs de la fraude fiscale.
La preuve du délit.
Une procédure d'exception.
la condamnation pénale.

LA REPARATION DU PREJUDICE

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Jean-Louis Goepp, Goepp
Collection	Actua Entreprise
Parution	05/12/2000
Nb. de pages	103
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	175g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842003739
ISBN13	978-2-84200-373-9