La loi applicable à la responsabilité du fait des produits
Constantin Ringot-Namer - Collection Lsb. droit eco.
Résumé
                                    Cet ouvrage explore la question complexe de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, en mettant en lumière les défis persistants dans ce domaine. 
            
  
  
            
Sommaire
                                    Remerciements
            
  
                                    Préface
            
  
                                    Avant-propos
            
  
                                    Principales abréviations
            
  
                                    Introduction
            
  
  
  PARTIE 1. – RECHERCHE DU RATTACHEMENT
  
  Titre 1. – REJET DES RATTACHEMENTS ET MÉTHODES GÉNÉRAUX
  
                                    Chapitre I – Rejet du rattachement à l'État du lieu de production du fait dommageable
            
  
                                    Chapitre II – Rejet des méthodes fonctionnalistes
            
  
                                    Conclusion du titre 1
            
  
  Titre 2. – PERTINENCE DES RATTACHEMENTS SPÉCIFIQUES
  
                                    Chapitre I – Pertinence partielle du groupement des points de contact
            
  
                                    Chapitre II – Supériorité du système de rattachements conditionnels en cascade
            
  
                                    Conclusion du titre 2 
            
  
                                    Conclusion de la partie 1
            
  
  
  PARTIE 2. – MISE EN OEUVRE DU RATTACHEMENT
  
  Titre 1. – PERTURBATION DU RATTACHEMENT PAR LE CONFLIT DE NORMES
  
                                    Chapitre I – Contestation du conflit avec le droit matériel de l'Union européenne
            
  
                                    Chapitre II – Traitement du conflit entre le règlement et la convention
            
  
                                    Conclusion du titre 1
            
  
  Titre 2. – PERTURBATION DU RATTACHEMENT PAR LE CARACTÈRE COLLECTIF DE L'ACTION EN RÉPARATION
  
                                    Chapitre I – Incompatibilité des règles et méthodes de conflit de lois avec la class action
            
  
                                    Chapitre II – Compatibilité du rattachement avec l'action de groupe
            
  
                                    Conclusion du titre 2
            
  
                                    Conclusion de la partie 2
            
  
  
                                    Conclusion générale
            
  
                                    Épilogue
            
  
                                    Bibliographie sélective
            
  
                                    Index
            
  
  
  
            
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant | 
| Auteur(s) | Constantin Ringot-Namer | 
| Collection | Lsb. droit eco. | 
| Parution | 11/01/2024 | 
| Format | 16.2 x 24.2 | 
| Couverture | Broché | 
| Poids | 1452g | 
| EAN13 | 9782802773818 | 
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