La police administrative

Préface par Pascale Idoux, présidente de l'AFDA


Introduction, Police administrative et droit administratif par Benoît Plessix, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
I – L'enrichissement des procédés

La diversification des actes


La contractualisation. Éléments pour une théorie
générale des contrats de police administrative , Marion Ubaud-Bergeron, Porfesseure à l'Université de Montpellier
Police administrative et droit souple par Olivier Renaudie, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS)
L'utilisation du nudge , Julien Bonnet, Professeur à l'Université de Montpellier
L'évolution des ressources


L'aide algorithmique à la décision , Caroline Lequesne, Maître de conférences HDR à l'Université Côte d'Azur
La surveillance , Matteo Bartolucci, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
Sécurité privée et police administrative , Xavier Latour, Professeur à l'Université Côte d'Azur. Président de l'AFDSD
L'écriture des mesures de police administrative par Michel Delpuech, conseiller d'État (SE) honoraire, ancien préfet de région, ancien préfet de police
II. La complexification du rapport à la légalité

Le brouillage ou cadre juridique de la police


La transformation des sources du droit de la police administrative : les exemples de l'européanisation et de la constitutionnalisation , Marc-Antoine
Granger, maître de conférences HDR en droit public à l'Université Côte d'Azur, membre de l'AFDC et Pauline Türk, Professeure à l'Université Côte d'Azur. Présidente du Conseil scientifique de l'AFDC
L'évolution des contours de l'ordre public , Virginie Donier, Professeure à l'Université de Toulon
L'éclatement des polices administratives , Marie Cirotteau, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre
L'effacement de la distinction entre police administrative et police judiciaire , Jacques Petit, Professeur à l'Université de Rennes
Les difficultés de la protection juridictionnelle des libertés

Sous la présidence de Marc Guerrini, Professeur à l'Université Côte d'Azur


De l'inutilité du juge administratif , Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences à l'Université Paris Pantéhon-Assas
Les limites de la démarche réparatrice , Jean-Philippe Ferreira, Professeur à l'Université de Bordeaux
Conclusion : le droit de la police administrative est-il encore celui des grands arrêts de la jurisprudence administrative ?, Pierre Bon, Professeur émérite à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour