La police dans les communes rurales
Muriel Trémeur - Collection Les guides juridiques de la Gazette
Résumé
Un ouvrage essentiel pour ceux dont la mission consiste à assurer la sécurité des biens et des personnes.
L'espace rural couvre en France 80 % du territoire et
concerne près de 23 % de la population nationale.
ujourd'hui, sur le territoire d'une commune, les pouvoirs
de police appartiennent essentiellement au maire et dans
certains cas au préfet. L'auteur, docteur en droit public,
s'est attaché aux pouvoirs exercés par le maire et met en
exergue l'étendue de ces pouvoirs qui vont bien au-delà du
seul maintien de l'ordre. Qu'il s'agisse du contrôle de la
circulation des animaux, des pratiques de la chasse ou de
la surveillance du domaine agricole et forestier entre
autres, les champs d'intervention en matière de police
rurale sont nombreux et variés.
Cet ouvrage est un outil d'information précieux et un guide
pratique à destination de celles et ceux dont la mission
consiste au quotidien à assurer la sécurité des biens et
des personnes et qui souhaitent en savoir plus sur
l'étendue de leurs responsabilités notamment sur le
territoire rural.
Au sommaire
- Les animaux
- Le contrôle de la circulation des animaux
- La prévention et la lutte contre les maladies des animaux
- La protection animale
- Les animaux dangereux et nuisibles
- Dispositions diverses
- La chasse et la pêche
- Le respect de la réglementation de la chasse
- Le respect de la réglementation de la pêche
- Les manifestations publiques
- La police des marchés et des halles
- Les fêtes, spectacles et manifestations diverses
- Les chemins et les sentiers
- L'entretien des chemins et des sentiers
- La police de la circulation
- Quelle responsabilité en cas d'accident ?
- Les bois, les forêts et les terrains boisés
- Les pouvoirs du maire
- Propriétés forestières et rurales : les compétences du maire
- Les champs et les cultures
- La salubrité et le bon ordre
- La protection des végétaux
- Les rivières, cours d'eau, mares et étangs
- Le rôle du maire face à la qualité de l'eau
- L'entretien des cours d'eau, canaux et fossés
- La responsabilité du maire dans les activités nautiques
- L'organisation des secours
- L'accueil des non-résidents
- Le camping
- Les gens du voyage
- Les parcs nationaux, réserves naturelles et sites
protégés
- La protection des espaces naturels
- Les sites protégés
L'auteur - Muriel Trémeur
Muriel Trémeur est titulaire d'un doctorat en droit public et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Auteur de divers ouvrages pour les responsables territoriaux, elle dispense des formations juridiques auprès des élus et de leur personnel.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Le Moniteur |
Auteur(s) | Muriel Trémeur |
Collection | Les guides juridiques de la Gazette |
Parution | 09/10/2003 |
Nb. de pages | 166 |
Format | 14 x 21,5 |
Couverture | Broché |
Poids | 215g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782281124224 |
ISBN13 | 978-2-281-12422-4 |
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