La question prioritaire de constitutionnalité
Revue Pouvoirs n°137
Collectif - Le Seuil - Collection Revue Pouvoirs
Résumé
La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d'une loi à l'initiative des justiciables. Ce numéro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d'un an après son entrée en vigueur.
L'auteur - Collectif - Le Seuil
Collectif d'auteurs des éditions du Seuil.
Autres livres de Collectif - Le Seuil
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Seuil |
| Auteur(s) | Collectif - Le Seuil |
| Collection | Revue Pouvoirs |
| Parution | 07/04/2011 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782021040487 |
| ISBN13 | 978-2-02-104048-7 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Histoire
- Entreprise & Droit Droit européen
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Armée - Police
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit public Droit constitutionnel Enseignement du droit constitutionnel - Institutions politiques
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Gestion publique
