La réforme des autorisations d'urbanisme

Corrections et évolutions

Jean-Philippe Meng, Patrick Hocreitère - Collection Le point sur

606 pages, parution le 06/09/2012 (2^eme édition)

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Résumé

La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme se poursuit et évolue depuis octobre 2007, toujours dans la perspective d'une simplification du droit de l'urbanisme : à la suite des lois Grenelle de l'environnement, qui ont fixé de nouveaux objectifs au droit de l'urbanisme, sont apparus de nombreux textes, tels notamment l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition de la surface de plancher, l'ordonnance n°2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections au régime des autorisations d'urbanisme et son décret d'application.

Sont ainsi affectés par ces nouveaux textes le régime juridique du permis de construire et des lotissements, le champ d'application respectif du permis de construire, de la déclaration préalable et du permis d'aménager, les conditions de leur instruction et de leur délivrance, la surface de plancher des constructions, la fiscalité de l'urbanisme, et, de manière périphérique, le régime juridique des études d'impact et le droit des enquêtes publiques.

Les auteurs, spécialistes émérites du droit de l'urbanisme et praticiens, analysent dans cet ouvrage les apports les plus récents de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, sa méthode et ses objectifs, et démontrent que, malgré une volonté affichée de simplification, cette réforme et ses évolutions sont encore source de nombreuses interrogations.

Cet ouvrage exhaustif et très pédagogique sur la réforme et ses évolutions contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques, ainsi que les formulaires de déclaration préalable et de demandes de permis conformes aux dernières évolutions de la réforme (surface de plancher, fiscalité de l'urbanisme...). Il s'adresse à tous les professionnels de l'urbanisme désireux de maîtriser les enjeux d'un régime juridique en perpétuel mouvement.

Sommaire

Les dispositions relatives aux règles de fond
Le certificat d'urbanisme
Le champ d'application des permis de construire, d'aménager, de démolir et de la déclaration préalable
Les dispositions communes relatives aux demandes, à l'instruction et à la décision en matière de permis de construire, d'aménager, de démolir et de déclaration préalable
Les dispositions particulières à certains modes d'occupation du sol : lotissement, hébergement léger de loisirs, démolition, divers
Les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité de l'urbanisme
Les dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Jean-Philippe Meng, Patrick Hocreitère
Collection	Le point sur
Parution	06/09/2012
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	606
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	960g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701316284
ISBN13	978-2-7013-1628-4