La rupture du contrat de travail

Mode d'emploi - Entrepreneurs, chefs d'entreprises

Pierre Audiguier - Collection Droit et PME

80 pages, parution le 12/01/2012

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Résumé

Le contrat de travail constitue la base de la relation employeur/salarié : pour prendre de bonnes décisions, le chef d'entreprise doit en maîtriser tous les aspects, depuis la signature jusqu'à la rupture du contrat.

Ce guide juridique a été conçu dans un esprit pratique, et de manière synthétique, pour vous apporter des éléments de réponse en matière de droit du travail et de jurisprudence. Il répond notamment aux questions suivantes :

Quel mode de rupture adopter ?
Quelle procédure appliquer ?
Quels sont les risques encourus et comment les limiter ?

Avec ce guide, maîtrisez les différents modes de rupture du contrat de travail ainsi que leurs conséquences. Vous éviterez ainsi les chausse-trapes juridiques de cette étape de la vie de l'entreprise !

Sommaire

La rupture du contrat à durée déterminée
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif économique
La rupture conventionnelle
La démission du salarié
Les autres modes de rupture
Le préavis
L'indemnité de licenciement
Les documents de rupture
Les droits transférables
Les obligations post-contractuelles
La rupture injustifiée
La transaction
Présentation des modèles de contrat

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	AFNOR
Auteur(s)	Pierre Audiguier
Collection	Droit et PME
Parution	12/01/2012
Nb. de pages	80
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782124653430
ISBN13	978-2-12-465343-0