Le bail étudiant et la colocation à bruxelles
Vincent Defraiteur - Collection Droit au but
Résumé
La nouvelle réglementation en matière de bail en vigueur à Bruxelles est complexe, mêlant des éléments qui s'appliquent à tous les baux et des dispositions qui ne régissent que certains publics particuliers. L'ouvrage fait le point sur la réglementation.
L'auteur - Vincent Defraiteur
Sommaire
I. Où se trouvent les règles ? Le Code bruxellois du logement
II. Quel est le régime juridique de mon bail ?
III. Caractère impératif des règles (art. 216 Code bruxellois du logement)
IV. Les règles communes à tous les baux (Le droit commun du bail)
V. Les règles propres au bail de logement étudiant
VI. Les règles propres au bail de colocation
VII. Les règles du bail de résidence principale
VIII. Entrée en vigueur des nouveaux régimes du bail étudiant et de la colocation
Annexe : L'ordonnance du 27 juillet 2017
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Vincent Defraiteur |
| Collection | Droit au but |
| Parution | 15/10/2019 |
| Nb. de pages | 130 |
| Format | 13.1 x 19.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 150g |
| EAN13 | 9782807915817 |
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