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Le contentieux administratif en QCM

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le contentieux administratif en QCM

Le contentieux administratif en QCM

Franck Biglione, Olivier Guillaumont - Collection Le droit en QCM

138 pages, parution le 07/02/2006

Résumé

Une collection pour s'auto-évaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours.

Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens.

Public :

  • Licence 3 et Master 1 Droit et AES
  • Instituts d'études politiques
  • Concours administratifs

Sommaire

  • Historique et sources
  • La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
  • L'organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative
  • La classification des recours
  • Le régime de recevabilité des recours
  • Les caractères de la procédure administrative contentieuse
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le jugement et son exécution
  • Les voies de recours
  • Les procédures d'urgence
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Franck Biglione, Olivier Guillaumont
Collection Le droit en QCM
Parution 07/02/2006
Nb. de pages 138
Format 14,5 x 19
Couverture Broché
Poids 190g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729826888
ISBN13 978-2-7298-2688-8

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