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Le contentieux des abus de marché

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le contentieux des abus de marché

Le contentieux des abus de marché

Procédure de sanction de l'AMF - Information financière - Opérations d'initiés - Manipulations de cours

Sibylle Loyrette - Collection Pratique des affaires

412 pages, parution le 23/05/2007

Résumé

La terminologie "abus de marché" trouve son origine dans le droit communautaire et plus particulièrement dans la mise en oeuvre de la directive 2003/6/CE, dite directive "abus de marché".

La législation visant à lutter contre les abus de marché poursuit deux objectifs : assurer l'intégrité des marchés financiers communautaires et renforcer la confiance des investisseurs en ces marchés.

La transposition, aujourd'hui achevée, de cette directive a profondément modifié la réglementation boursière française : création d'une autorité régulatrice unique : l'AMF et redéfinition des manquements boursiers qualifiés d'abus de marché.

Cet ouvrage présente, dans un premier temps, la procédure de sanction de l'AMF au travers de ses différentes étapes, de l'enquête menée par ses services aux voies de recours ouvertes à l'encontre des décisions prononcées par sa Commission des sanctions.

Dans un deuxième temps, les abus de marché sont étudiés dans leurs éléments constitutifs et leur répression :

  • les opérations d'initiés ;
  • l'information périodique et permanente ;
  • les manipulations de cours.

Enfin, les textes principaux sont annexés à l'ouvrage afin d'en faire un outil de travail complet et pratique.

Cet ouvrage est à jour de la transposition de la directive transparence dans le Règlement général de l'AMF.

L'auteur - Sibylle Loyrette

Sibylle Loyrette est avocat au Barreau de Paris.

Sommaire

  • De la COB à L'AMF : évolution des pouvoirs de contrôle et de sanction de l'autorité de régulation des marchés financiers
    • Procédure
    • Etude des abus de marché
  • Textes
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Joly
Auteur(s) Sibylle Loyrette
Collection Pratique des affaires
Parution 23/05/2007
Nb. de pages 412
Format 16 x 24,5
Couverture Relié
Poids 735g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782907512909
ISBN13 978-2-907512-90-9

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